Hôpitaux de Chartres, Dreux, Châteaudun, Hôpital privé d’Eure-et-Loir, COREL, CISEL

 

Cet article s’adresse à toutes ceux et celles qui s’interrogent sur le rapport entre l’emploi qu’il occupe et son statut de malade pendant la maladie mais aussi après.

 

Il s’adresse aussi à ceux qui sont demandeurs d’emploi indemnisés ou pas et à ceux qui sont proches de la retraite.

 

Nous traiterons de l’indemnisation des salariés du privé, de la fonction publique et des professions libérales.

 

Nous ne pouvons pas aborder le travail sans prendre en compte sa dimension sociale et psychologique. Le travail permet une rémunération mais il permet aussi un lien social et une activité parfois essentielle dans notre quotidien pour trouver notre équilibre psychique et intellectuel. Il sera alors nécessaire à chacun des malades de s’interroger sur sa relation au travail en fonction de :

 

-         Son état de santé et de sa réaction face au traitement médical parfois lourd,

-         Ses conditions de travail,

-         Des aménagements possibles de son poste de travail,

-         La chute de revenus qu’il entraine la plupart du temps,

-         L’anxiété et des douleurs parfois majorés par l’inactivité subie.

 

 

Votre médecin traitant ou le médecin hospitalier vous fournira votre arrêt de travail dont un volet sera à adresser à votre employeur et l’autre à votre régime d’assurance maladie. La durée de cet arrêt dépendra de la durée du traitement. Il est important de savoir qu’un bulletin d’hospitalisation a la même valeur qu’un arrêt-maladie.

 

Le médecin conseil de la sécurité social sera peut-être amené à vous convoquer pour vérifier la pertinence de l’arrêt mais aussi pour répondre à vos questions sur vos droits en fonction de l’évolution de votre état de santé. Ainsi, il sera avec le médecin traitant et le médecin du travail un interlocuteur pour votre reprise d’emploi que vous pourrez envisager de façon progressive.

 

 

Le montant de votre indemnisation dans le secteur privé pourra être en fonction d’une éventuelle reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Mais cette situation ne représente la majorité des malades.

 

 

Votre indemnisation n’est pas en rapport avec la prise en charge des soins médicaux à 100% dans le cadre votre longue maladie (ALD = affection de longue durée).

 

Votre régime d’assurance étudiera votre durée d’activité salarié pour évaluer vos droits, que vous soyez en contrat à durée déterminée, en contrat à dure indéterminé ou si vous effectuez des missions de travail temporaire.

 

Votre régime d’assurance vous versera une indemnisation équivalente à un taux de 50% de votre salaire journalier. Vous ouvrirez alors droit à une 1^ère période d’indemnisation d’une durée de 6 mois avant que vos droits ne soient réétudiés. Si vous y ouvrez à nouveau droit, vous serez indemnisé pendant encore 2 ans et 6 mois. Après cette période, le médecin conseil de votre régime d’assurance maladie évaluera votre état santé soit pour une reprise de travail soit pour parler d’invalidité dont le taux est variable.

 

 

 

 

Il est important d’étudier les possibilités de percevoir un complément de salaire soit grâce à un régime d’assurance prévoyance prévu dans le cadre de votre emploi soit par votre complémentaire santé si cela est prévu dans votre contrat.

 

Si vous poursuivez une activité partielle, en accord avec :

- votre médecin hospitalier ou traitant,

- le médecin de votre régime d’assurance maladie,

- la médecine du travail,

- votre employeur.

 

Vous avez la possibilité de percevoir une rémunération à taux plein en sollicitant ce qui est communément appelé mi-temps thérapeutique. Le temps d’activité salarié vous sera rémunéré par votre employeur tandis que vos revenus seront complétés par l’indemnisation de votre régime d’assurance maladie. Dans la majorité des situations, ce dispositif est plus adapté pour une reprise de travail que pour maintenir une activité professionnelle pendant la phase active du traitement souvent trop éprouvante.

 

 

Il nous faut distinguer ceux qui sont titulaires (ou stagiaire) de leur poste et ceux qui sont en contrat à durée déterminée.

 

 

Ils seront indemnisés à traitement plein, hors prime, pendant une 1^ère période de 3 mois. Au-delà de cette période, vous ne serez indemnisé à traitement plein que si le Comité médical dont dépend votre employeur a reconnu votre état de santé comme faisant parti des maladies vous ouvrant ce droit. Dans le cas contraire, vous percevrez un demi-traitement.

 

Vous pouvez saisir le Comité médical soit par l’intermédiaire du service du personnel de votre employeur soit en lui écrivant directement. Ce même comité siège à la Préfecture pour le département d’Eure et Loir. Malheureusement, il faut parfois compter plusieurs semaines avant que votre dossier ne soit étudié et donc validé. Au-delà de cette période de 3 mois, vous risquez d’être payé à demi-traitement si votre situation n’a pas encore été étudiée. Sachez que vous avez la possibilité alors de vous adresser à votre comité d’œuvre sociale (COS) qui pourra alors compensé totalement ou partiellement cette absence de rémunération à taux plein.

 

 

 

 

Le montant et la durée dépendront de votre d’ancienneté dans votre administration. A titre d’exemple, après 4 mois de service, votre administration vous rémunèrera à traitement plein pendant 30 jours puis à demi-traitement pendant à nouveau 30 jours. Au-delà, vous devrez vous ré adresser au régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale des salariés pour faire valoir des droits aux indemnités journalières, calculées en fonction de la durée de cotisation des salariés du privé.

Il est important de savoir qu’en de contrat à durée déterminée, ce même contrat prend fin au terme pour lequel il avait été conclu, sauf en cas de renouvellement.

 

 

Ils devront s’adresser à leur organisme d’assurance maladie RSI afin de savoir s’ils peuvent prétendre à des prestations en espèces c'est-à-dire un revenu de substitution pendant la durée de leur arrêt-maladie sous réserve qu’ils soient à jour du paiement de leurs cotisations. Le montant de vos indemnités correspondra à la moitié de votre revenu annuel calculé sur les 3 dernières années. Lorsque l'assuré a été immatriculé depuis moins de trois ans, il ne sera tenu compte, pour le calcul du montant des indemnités journalières, que des revenus des seules années d'activité indépendante.

L'indemnité journalière est comprise entre un minimum de 19,93€ et un maximum de 49,82€ par jour. Ce maximum est d'un montant identique au régime général des salariés.

La durée de l’indemnisation pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée ce qui est le cas des cancers, il est possible de bénéficier de 3 années d’indemnisation.
 

 

 

 

Il vous appartient de déclarer au Pôle Emploi votre incapacité à poursuivre votre recherche d’emploi et de vous adresser à votre régime d’assurance maladie qui étudiera vos droits aux indemnités journalières, basées sur un mode de calcul différent de vos allocations chômages.

 

Vos indemnités journalières seront calculées sur la base des salaires des 3 ou 12 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail.

 

Sachez que vos droits aux allocations chômages seront d’autant reportés. Au terme de votre dernier arrêt-maladie, vous pourrez alors mettre à profit cette nouvelle période d’indemnisation par le Pôle Emploi pour poursuivre une formation, envisager un reclassement professionnel ou continuer vos recherches d’emplois tout en percevant vos allocations chômages.

 

Par ailleurs, en cas d’invalidité, vous pourrez prétendre à une pension si vous en remplissez les conditions de cotisations.

 

 

Si vous percevez un minima social de type Revenu de Solidarité Active (socle) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique, vous avez tout intérêt à instruire un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui étudiera les possibilités de vous ouvrir droit à l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) toute la durée de votre incapacité de travail. Pour cela, votre médecin doit remplir un dossier. Vous pouvez télécharger ce dossier sur le site du Conseil Général ou prendre contact avec la MDPH de Chartres.

 

  

Le montant de ce revenu de subsistance est de 743,62€/mois. Ce montant mensuel est différentiel avec vos autres revenus au sens du foyer fiscal de référence.

 

Pour percevoir cette allocation, la MDPH doit vous notifier sa décision, décision que vous permettra de percevoir cette prestation versée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

 

 

Il ne faut pas la confondre avec une retraite pour pénibilité qui elle est directement liée à une incapacité permanente reconnue comme étant due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.

La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès l’âge légal de départ à la retraite quel que soit votre nombre de trimestres.

L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Vous devez joindre un dossier médical à votre demande de retraite.

Nous vous invitons à faire étudier ce droit à votre régime d’assurance retraite, retraite dont le montant pourrait être plus avantageux que vos revenus de substitution actuelle, une fois cumulés avec les revenus de vos régimes de retraites complémentaires.
 

 

 

 

 

 

Beaucoup de proches des malades encore en activité s’interrogent sur leur propre statut lorsqu’ils sont contraints ou qu’ils ressentent le besoin de s’arrêter pour leur propre santé morale ou physique car eux aussi sont souvent affectés.

 

Si jamais leur médecin traitant évaluait que le ou les proches sont dans un état de grande fatigue physique et/ou psychique, ils peuvent solliciter un ou des arrêts-maladies ponctuels pour eux-mêmes.

 

Pour les proches accompagnants les malades en fin de vie, la loi prévoit le congé de solidarité familial qui autorise une absence de 3 mois. Cependant, seules 3 semaines seront rémunérées. L'allocation ne sera pas versée si vous sollicitez ce congé pendant l'hospitalisation du malade. Ce congé s’impose à votre employeur. Il peut être à temps partiel avec l’accord de votre employeur. Pour bénéficier de ce congé, il vous faut adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de début de congé souhaitée. Votre lettre devra être accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant du malade attestant que cette personne souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.

 

 

 

 

 

   

 

Nous vous invitons à contacter les professionnels présents dans les centres hospitaliers, dans les régimes d’assurance maladie, votre employeur pour vous aider à trouver les réponses les plus adaptés à votre situation car ces réponses seront étudiées en fonction de votre situation globale. Nous accueillons favorablement tous les commentaires, les précisions voire les rectifications  ainsi que les expériences personnelles et professionnelles de chacun pour nous permettre au mieux d’aider les patients et leurs proches.


M. Cyrille HALLIER
Assistant Social
Hôpitaux de Chartres
02 37 30 32 57